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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre L’institution des invalides de la Légion étrangère (I.I.L.E.), Domaine Capitaine, 13114 PUYLOUBIER) et tout consommateur, client du site boutique-legion.com (ci-après désigné « Client » ou « Vous »). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’I.I.L.E peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site boutique-legion.com est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Institution des invalides de la Légion étrangère ne pourra être engagée.

Article 2 - Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

-  par Internet sur le Site www. boutique-legion.com  24/24h et 7/7j

-  par téléphone au +33 04 42 91 45 06, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30.

-  par courrier, accompagné de votre règlement à l’Institution des invalides de la Légion étrangère  Domaine capitaine DANJOU – 11 114 PUYLOUBIER

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

Article 3 - Disponibilité

L’I.I.L.E. s'engage à honorer votre commande, dans la limite des capacités de production des ateliers de réinsertion de l’institution des invalides de la Légion étrangère et des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles après votre commande, vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles. Nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ces produits et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison retenu. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Les produits demeurent l'entière propriété de l’Institution des invalides de la Légion étrangère (IILE) jusqu'au complet paiement de leur prix. En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 5 - Paiement

Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. L'IILE met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour régler vos achats sur boutique-legion.com.

5.1 Paiement en ligne par cartes bancaires

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire la banque postale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque postale.

5.2 Paiement par PayPal

En payant par paypal, le client accepte de supporter la commission de 2.25% du montant total de la commande, correspondanr aux frais prélevés par Paypal. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site boutique-legion.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

5.3. Règlement par chèque Bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l'encaissement intervient dès réception du chèque. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être établi à l'ordre de l’Institut des invalides de la Légion étrangère, envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse suivante : Institution des invalides de la Légion étrangère, Domaine Capitaine DANJOU - 13114 PUYLOUBIER.

5.4 Règlement par virement bancaire sur le compte de l’Institution des invalides de la Légion étrangère.

Article 6 - Livraison

A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi sécurisé en Colissimo ou par transporteur selon le mode de livraison retenu, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, frais de port inclus.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison, d'avaries ou de perte de colis, il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le ou les transporteurs.

Article 7 – Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent  la réception de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

8.2 Conformité des produits : Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 10 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’IILE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

8.3 Retours. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Institut des invalides de la Légion étrangère – Domaine capitaine DANJOU – 11 114 PUYLOUBIER.

Article 9 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement effectif et intégral du prix des marchandises vendues (en principal et en accessoire).

Droits : Sauf stipulations contraires expresses, les droits de reproduction, de transformation et d'adaptation des produits, croquis, dessins, modèles, essais, photographies, image site, clichés, textes, projets, formules, catalogue etc… établis par l’Institution des invalides de la Légion étrangère sont toujours réservés. L’utilisation de toute référence à la Légion étrangère, par le biais de sigle, insigne, logo, appellation doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la Légion étrangère.

Lorsque l’IILE est appelée à vendre des articles, reproduire des maquettes, dessins ou modèles remis par le client, celui-ci reconnaît par le fait même en posséder les droits de reproduction, nous dégageant ainsi de toute responsabilité à cet égard.

Article 10 - Garantie et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’IILE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Certains produits tels que notamment les enregistrements audio-visuels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques ou locations. Vous devez respecter les conditions générales de ventes de ces produits et l’IILE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Application des droits et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 – Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Artcile 13 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande, par  téléphone au + 33 04 42 91 45 06 du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30.

Article 14 - Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à service-clientele@boutique-legion.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

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